Structure règlementaire de la FAÉCUM

Les liens ci-dessous mènent vers des copies non-officielles des documents. La version à jour de chaque document peut être consultée à la FAÉCUM.

Acte constitutif

Modifiable par décision conjointe du Congrès (vote aux deux-tiers) et du Conseil d’administration

Prévaut sur les règlements généraux

Règlements généraux

Modifiables par le Congrès

Prévalent sur les autres règlements

Règlements

Modifiables par le Congrès

Prévalent sur les politiques

Politiques

Modifiables par le Conseil d’administration et ratifiées par le Congrès

Autres